Marque enregistrée - Marque en vigueur

DES EPAULES ET DES AILES
GROUPEMENT DE PREVOYANCE MALADIE ACCIDENT GPMA

Numéro de dépôt :
4592496
Date de dépôt :
21/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/10/2029
DES EPAULES ET DES AILES de GROUPEMENT DE PREVOYANCE MALADIE ACCIDENT GPMA

Présentation de la marque DES EPAULES ET DES AILES

Déposée par voie électronique le 21 octobre 2019 par GROUPEMENT DE PREVOYANCE MALADIE ACCIDENT GPMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DES EPAULES ET DES AILES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-46 du 15 novembre 2019.

Le déposant est GROUPEMENT DE PREVOYANCE MALADIE ACCIDENT GPMA domicilié(e) 7 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA, Madame Aude THRIERR domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque DES EPAULES ET DES AILES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4592496.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DES EPAULES ET DES AILES arrivera à expiration en date du 21 octobre 2029.


GROUPEMENT DE PREVOYANCE MALADIE ACCIDENT GPMA - 7 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France


CASALONGA, Madame Aude THRIERR - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46

Enregistrement avec modification - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12

Publicité ; gestion de données dans des bases informatiques ; relations publiques ; recherche de parraineurs ; vente aux enchères ; organisation d'événements à buts commerciaux ou de publicité ; services d'administration et de gestion des subventions ; mise à disposition de subventions pour la réalisation d’oeuvres caritatives ;

Consultation en matière financière pour des projets caritatifs ; collectes de fonds de bienfaisance ; constitution de fonds ; collecte et distribution de dons financiers auprès des associations et sociétés commerciales ; financements de projets, d'études et d'évaluations ; services de parrainage financier et d'aide financière à destination ou auprès de particuliers, d'entreprises, d'associations, d'organisations non gouvernementales ou de programmes spécifiques dans le domaine des oeuvres caritatives ;

Services rendus par une association à but non lucratif, à savoir promotion des actions solidaires, de l'aide humanitaire et de bienfaisance ; services de travail d'influence (dit lobbying) relativement au domaine de l'action sociale et humanitaire.